**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - EcoCertif.be**

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service fourni par EcoCertif via le site web www.ecocertif.be. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. **Audit et Tarification**
Les entreprises souhaitant obtenir le label EcoCertif doivent remplir le formulaire de demande d'audit disponible sur le site. Le tarif de l'audit est clairement indiqué dans la section "Audit". En soumettant le formulaire, l'entreprise s'engage à régler le tarif indiqué par virement bancaire. 

2. **Durée du Label**
Le label EcoCertif est octroyé pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de délivrance. Ce label est renouvelable moyennant le paiement des frais de renouvellement.

3. **Utilisation du Label**
L'entreprise certifiée a le droit d'utiliser le label EcoCertif sur n'importe quel support pendant la période couverte par le paiement. Cette utilisation est soumise aux normes et conditions établies par EcoCertif.

4. **Suspension du Label**
EcoCertif se réserve le droit de suspendre le label de certification si, pendant la période couverte par le paiement, l'entreprise ne satisfait plus aux normes établies par EcoCertif.

5. **Non-Paiement**
En cas de non-paiement des frais d'audit ou de renouvellement, EcoCertif n'est pas dans l'obligation de fournir le label à l'entreprise.

6. **Utilisation non autorisée**
En cas d'utilisation du label de certification sans l'autorisation expresse d'EcoCertif, EcoCertif se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'entreprise en question.

7. **Modification des Conditions**
EcoCertif se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications, et leur utilisation continue du service constitue une acceptation desdites modifications.

8. **Droit applicable**
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable en Belgique. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions énoncées.