POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 11 novembre 2023

1. **Parties et Objet**
EcoCertif établit la présente Politique de confidentialité pour informer les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.ecocertif.be, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par EcoCertif.

Le terme "Utilisateur" fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, EcoCertif détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. EcoCertif s'engage à garantir un traitement des données conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

EcoCertif est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, EcoCertif s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. **Traitement des données personnelles**
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par EcoCertif, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de EcoCertif, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par EcoCertif, conformément aux finalités citées plus bas, via :
- Formulaire

3. **Finalité du traitement des données personnelles**
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
- Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le but pour lequel elles ont été collectées. Cela peut inclure la fourniture de services, la communication avec vous, la personnalisation de votre expérience utilisateur, et la conformité aux obligations légales.

4. **Données personnelles susceptibles d'être traitées**
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que EcoCertif recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- Nom, prénom, nom d'entreprise, numéro d'entreprise, numéro de téléphone, adresse, mail, site web.

5. **Consentement**
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec EcoCertif. Tout contrat liant EcoCertif et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des relations contractuelles avec EcoCertif.

1. Durée de conservation : Les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

2. Sécurité des données personnelles : EcoCertif s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, afin d'empêcher leur altération, destruction, perte accidentelle ou non autorisée, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures tiendront compte de la nature des données, du contexte et des finalités du traitement, des risques encourus, et seront conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. Droits des Utilisateurs : Conformément à la Loi et au Règlement, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

   • Droit d'accès : l'Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ses données personnelles.
   • Droit de rectification : l'Utilisateur peut obtenir la rectification de données inexactes le concernant.
   • Droit à l'effacement : l'Utilisateur peut obtenir l'effacement de données le concernant, dans les conditions prévues par la loi.
   • Droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
   • Droit à la portabilité : l'Utilisateur peut recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fournies à EcoCertif, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.
   • Droit d'opposition : l'Utilisateur peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données le concernant.

   L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant EcoCertif via les coordonnées fournies dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

4. CookiesLe Site peut utiliser des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies accessible sur le Site.

5. Modification de la Politique de confidentialitéLa présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour être conforme aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. En cas de modification, la date de la mise à jour sera ajustée en conséquence, et les Utilisateurs seront informés de tout changement important.